Par deux arrêtés des 22 et 24 mai 2018, le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a délivré à la SAS Nexity IR Programmes Domaines deux permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier

Ces deux arrêtés lui ont été notifiés le 4 janvier 2022. Le 29 août 2022, l'avocate de M.

; - deux documents graphiques du rapport de présentation sont en contradiction avec le plan de zonage du plan local d'urbanisme et la décision attaquée dès lors que la parcelle n'est ni identifiée comme

Par une décision du 23 février 2022, le maire de Bordes a rejeté cette demande. M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

d'un récépissé dans le délai de quinze jours suivant l'ordonnance à intervenir, sous astreinte journalière de 100 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre du deuxième

Le 14 mars 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur deux moyens

d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Villaines-les-Rochers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la commune fasse procéder à des travaux sur la voie communale passant au-dessus

Par une décision du 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.

l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2311481 du 11 décembre 2023 d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut de convocation pour passer les tests organisés par le B dans un délai de deux

A l'appui de sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision lui interdisant d'exercer son activité d'expert en automobile pendant une durée de deux ans, M.

Mme A a bénéficié d'un agrément en qualité d'assistante maternelle, délivré par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, à compter du 7 juillet 2006, pour l'accueil de deux enfants.

de la mairie de la commune de Perrusson ont commis une erreur manifeste d'appréciation en maintenant le classement de leur parcelle cadastrée YM 91 en zone agricole ; la parcelle, viabilisable, est bordée

de téléconsultation au terme du contrat, dès lors qu'elle s'est bornée à proposer un prix de zéro euro et que ce rachat n'apparaît pas comme étant un élément déterminant du marché.

Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause. ().

ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour deux ans ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française.

C à motiver sa requête dans le délai de deux mois en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-6 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

avril 2023 au 31 mars 2025, ainsi que du rejet implicite né du silence gardé sur sa demande de ramener cette sanction à celle proposée par le conseil de discipline, soit une exclusion temporaire de deux

D’autre part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

D’autre part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir