CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 476 résultats pour « Delvoye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308046_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308983_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

disciplinaires : " tout manquement à l'honneur ou à la probité, toute conduite violente ou tenue de propos injurieux ou diffamatoires par un licencié, à l'égard d'un autre, dirigeant ou non, tout non-respect du devoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401175_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2402762_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403049_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401954_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402285_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402323_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402490_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2405181_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408502_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418477_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 du préfet de police en tant qu'il refuse le renouvellement de son titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2218200_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Delcour, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300494_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300611_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207856_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 55 sur 74

← PrécédentSuivant →