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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé B.
DTA_2007250_20230316
16 mars 2023
Ces dispositions, figurant dans une section du code civil relative aux devis et marchés et insérées dans un chapitre consacré aux contrats de louage d'ouvrage et d'industrie, ont vocation à s'appliquer
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts diligentés par la CCI, les professeurs Grapin-Dagorno et Devictor, que l'enfant C J présentait à son admission au service des urgences du
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé B.
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
L'entreprise dressera un devis dans les meilleurs délais en fournissant une fiche signalétique () / Travaux non programmés.
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
Il résulte en effet du devis produit par la requérante que l'aménagement de la salle de bains a consisté notamment au retrait de la baignoire pour l'installation d'une douche et d'un équipement spécifique
DTA_2303642_20250318
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
L'expert a validé le devis de la société Parduzi Construction, transmis par Habitat Marseille Provence, d'un montant de 233 200 euros TTC, laquelle s'est déplacée sur site et dont le devis répond aux normes
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, Signé E. ALa présidente, Signé P.
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
Il résulte notamment de l'instruction que le devis annexé par la société Alquier au contrat de sous-traitance conclu avec la société les Travaux du Midi le 1er décembre 2014 mentionnait un vitrage comportant
DTA_2300922_20250318
Par suite, il y lieu de considérer que les séquelles des manquements fautifs ont entraîné une dévalorisation sur le marché du travail, alors que M.
DTA_2007555_20230316
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
La société requérante ne justifie pas avoir réalisé certains des travaux allégués en se bornant à produire des devis (désordres n° 27, 118, 129, 130, 131, 132, correspondant au rapport de l'expert et au
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
Platillero, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
DTA_2001882_20230329
Il y a donc lieu d'indemniser la commune à hauteur de 42 910,20 euros TTC correspondant au montant de ce devis. En ce qui concerne les droits d'entrée acquis au titre des points fidélité : 47.
2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
En quatrième lieu, si la SARL Demeco soutient qu'il existerait une incohérence entre les différentes explications du rapport de présentation relatives à la zone UD du règlement du PLU.
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