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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
A pouvait raisonnablement espérer percevoir en 2019, 2020 et 2021 et, d'autre part, de sa pension de retraite en 2022 soit, une somme de (96 461 euros + 82 061 euros + 71 661 euros + 60 461 euros) 310
8ème chambre
DTA_2301776_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303737_20230718
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424349_20260128
28 janvier 2026
réinscription ait été prise pour un objectif étranger à celui pour lequel elle est prévue, à savoir mettre fin précocement à la poursuite d’un travail de recherche en raison de sa qualité insuffisante pour espérer
2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
A ; - les observations de Me Esteve, représentant la communauté d'agglomération du Grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié du 16 novembre 2002, M.
1ère chambre
DTA_2201701_20240704
4 juillet 2024
" auprès du président de la communauté de communes de l'Aillantais pour solliciter le " retrait " de la délibération du 28 janvier 2020 en tant qu'elle concerne la parcelle A 303, tout en indiquant espérer
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203896_20231017
17 octobre 2023
sur laquelle s'étale l'indu litigieux ne peut débuter au 1er janvier 2020 dès lors qu'il est établi qu'elle a quitté le territoire français à partir du 14 janvier 2020 ; - elle pouvait légitimement espérer
DTA_2206410_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207762_20230216
16 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2202866_20250210
10 février 2025
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SARL Sanary Pizza en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
considère également que : " Ni la faible maîtrise des compétences, ni l'engagement manifesté dans la formation et la mission au sein de l'établissement ni la posture professionnelle ne permettent d'espérer
CHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2007750_20221215
15 décembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
3ème Chambre
DTA_1903283_20220802
2 août 2022
A C pouvait légitimement espérer que son contrat serait renouvelé à son échéance.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2122250_20230530
30 mai 2023
Si la requérante soutient que dès lors qu'elle a opté pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5 %, elle était en droit d'espérer ne pas se voir réclamer d'imposition complémentaire s'ajoutant à ce
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
juge unique (2)
DTA_2106283_20250211
11 février 2025
Toutefois, il ne démontre pas dans le cadre de la présente instance que le contrat qu'il avait conclu, à une date qu'il ne précise pas, avec la société anonyme Esterra aurait effectivement été rompu faute
DTA_2206282_20221110
10 novembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205030_20220929
29 septembre 2022
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205168_20250724
24 juillet 2025
existence d’une carence de l’Etat dans l’exécution de son obligation de relogement du requérant court à l’expiration du délai de six mois à compter de la décision de la commission de médiation, soit en l’espère
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