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1 327 résultats pour « Estere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A pouvait raisonnablement espérer percevoir en 2019, 2020 et 2021 et, d'autre part, de sa pension de retraite en 2022 soit, une somme de (96 461 euros + 82 061 euros + 71 661 euros + 60 461 euros) 310

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301776_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303737_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424349_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

réinscription ait été prise pour un objectif étranger à celui pour lequel elle est prévue, à savoir mettre fin précocement à la poursuite d’un travail de recherche en raison de sa qualité insuffisante pour espérer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201640_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ; - les observations de Me Esteve, représentant la communauté d'agglomération du Grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié du 16 novembre 2002, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201701_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

" auprès du président de la communauté de communes de l'Aillantais pour solliciter le " retrait " de la délibération du 28 janvier 2020 en tant qu'elle concerne la parcelle A 303, tout en indiquant espérer

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203896_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sur laquelle s'étale l'indu litigieux ne peut débuter au 1er janvier 2020 dès lors qu'il est établi qu'elle a quitté le territoire français à partir du 14 janvier 2020 ; - elle pouvait légitimement espérer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206410_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207762_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202866_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à la SARL Sanary Pizza en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

considère également que : " Ni la faible maîtrise des compétences, ni l'engagement manifesté dans la formation et la mission au sein de l'établissement ni la posture professionnelle ne permettent d'espérer

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102698_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007750_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903283_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A C pouvait légitimement espérer que son contrat serait renouvelé à son échéance.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122250_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si la requérante soutient que dès lors qu'elle a opté pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5 %, elle était en droit d'espérer ne pas se voir réclamer d'imposition complémentaire s'ajoutant à ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107077_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2106283_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Toutefois, il ne démontre pas dans le cadre de la présente instance que le contrat qu'il avait conclu, à une date qu'il ne précise pas, avec la société anonyme Esterra aurait effectivement été rompu faute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206282_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205030_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2205168_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

existence d’une carence de l’Etat dans l’exécution de son obligation de relogement du requérant court à l’expiration du délai de six mois à compter de la décision de la commission de médiation, soit en l’espère

Source officielle

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