Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard

C A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-30-127-BCE du 7 novembre 2023

A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-30-127-BCE du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B... épouse C..., représentée par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Giraudon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les ou à tous commissaires

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente de la 3ème section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Fait à Paris, le 17 août 202La présidente de la 3ème section, Marie-Christine Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GIRAUDON 2/3-1

Giraudon

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