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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205037_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

d'annuler la procédure de passation des lots n°2 et 10 du marché public de travaux relatif à la construction d'un hangar de maintenance et d'un dépôt d'hydrocarbure pour l'hélistation de Nuku Hiva, îles Marquises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600064_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

architecturaux déviés de leur fonction initiale, destinés à masquer partiellement les antennes relais sans aucun lien avec l’évacuation des fumées et gaz de combustion et constituant donc un élément marquant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600682_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’ensemble de ces faits, dans lequel l’imprégnation alcoolique est marquante, caractérisent la menace à l’ordre public que M. B... représente actuellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523604_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300854_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Cette construction est bordée au sud par un mur marquant la séparation avec la voie publique et accolé à la partie sud du bâtiment litigieux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305003_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A est entré en France en 2018, alors âgé de 15 ans, et a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles en maroquinerie en 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303523_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

saisi, et au moment où il a pris sa décision, Mme B était encore prise en charge et par conséquent hébergée par le département jusqu'au 18 juin, date de l'anniversaire des trois ans de son enfant marquant

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212676_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B communique la copie d'un passeport comportant un visa multi-entrées délivré par les autorités françaises valable du 15 décembre 2014 au 10 juin 2015, ce même passeport comporte un tampon marquant sa

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

durables du plan local d'urbanisme de la ville de Puteaux, lesquelles prévoient notamment un objectif de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager remarquable et de protection du patrimoine bâti marquant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214313_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressement qui, selon l'article L. 48 de ce livre, marquera

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204117_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Watson Chanda Pte Ltd, société de droit singapourien, qui exerce une activité de commerce de gros de produits de maroquinerie, a fait l'objet pour son établissement stable situé chez M. et Mme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206532_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Au demeurant, ce centre commercial présente deux accès principaux, par la route de Toulouse, au rond-point marquant l'intersection entre l'avenue Saint-Exupéry, la route de Saurs et la rue de la Croix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

auteurs du PLU exposés précédemment, le PADD de Saint-Marcel-d'Ardèche fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace, en continuant à assurer une maîtrise de l'urbanisation diffuse marquant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2108412_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

au regard de l'impôt sur le revenu en vertu des articles L 47 à L 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressement qui, selon l'article L 48, marquera

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102888_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

abouti à un avis défavorable à sa titularisations en 2009 et enfin, les insuffisances récurrentes et le manque de maîtrise de son comportement, des paroles et gestes " graves " ainsi que cinq incidents marquants

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005328_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Management (AAM) par le contrat de property manager du 10 janvier 2012 ou avec les prestations relevant des diligences à accomplir par le dirigeant de la société requérante, que pour le seul événement marquant

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2100487_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : / () Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

Source officielle

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