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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205037_20250326
26 mars 2025
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300064_20230320
20 mars 2023
d'annuler la procédure de passation des lots n°2 et 10 du marché public de travaux relatif à la construction d'un hangar de maintenance et d'un dépôt d'hydrocarbure pour l'hélistation de Nuku Hiva, îles Marquises
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600064_20260203
3 février 2026
architecturaux déviés de leur fonction initiale, destinés à masquer partiellement les antennes relais sans aucun lien avec l’évacuation des fumées et gaz de combustion et constituant donc un élément marquant
Eloignement urgent
DTA_2600682_20260219
19 février 2026
L’ensemble de ces faits, dans lequel l’imprégnation alcoolique est marquante, caractérisent la menace à l’ordre public que M. B... représente actuellement.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523604_20251216
16 décembre 2025
la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant
1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
Cette construction est bordée au sud par un mur marquant la séparation avec la voie publique et accolé à la partie sud du bâtiment litigieux.
5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant
DTA_2307624_20250218
7ème Chambre
DTA_2305003_20231027
27 octobre 2023
A est entré en France en 2018, alors âgé de 15 ans, et a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles en maroquinerie en 2023.
3ème Chambre
DTA_2303523_20240209
9 février 2024
saisi, et au moment où il a pris sa décision, Mme B était encore prise en charge et par conséquent hébergée par le département jusqu'au 18 juin, date de l'anniversaire des trois ans de son enfant marquant
3ème Chambre (J.U)
DTA_2212676_20220923
23 septembre 2022
B communique la copie d'un passeport comportant un visa multi-entrées délivré par les autorités françaises valable du 15 décembre 2014 au 10 juin 2015, ce même passeport comporte un tampon marquant sa
8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
durables du plan local d'urbanisme de la ville de Puteaux, lesquelles prévoient notamment un objectif de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager remarquable et de protection du patrimoine bâti marquant
10ème chambre
DTA_2214313_20250327
27 mars 2025
l'impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressement qui, selon l'article L. 48 de ce livre, marquera
1ère chambre
DTA_2204117_20250130
30 janvier 2025
La société Watson Chanda Pte Ltd, société de droit singapourien, qui exerce une activité de commerce de gros de produits de maroquinerie, a fait l'objet pour son établissement stable situé chez M. et Mme
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
Au demeurant, ce centre commercial présente deux accès principaux, par la route de Toulouse, au rond-point marquant l'intersection entre l'avenue Saint-Exupéry, la route de Saurs et la rue de la Croix
2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
auteurs du PLU exposés précédemment, le PADD de Saint-Marcel-d'Ardèche fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace, en continuant à assurer une maîtrise de l'urbanisation diffuse marquant
DTA_2108412_20250527
27 mai 2025
au regard de l'impôt sur le revenu en vertu des articles L 47 à L 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la notification de redressement qui, selon l'article L 48, marquera
3ème chambre
DTA_2102888_20230426
26 avril 2023
abouti à un avis défavorable à sa titularisations en 2009 et enfin, les insuffisances récurrentes et le manque de maîtrise de son comportement, des paroles et gestes " graves " ainsi que cinq incidents marquants
1re Section - 2e Chambre
DTA_2005328_20230321
21 mars 2023
Management (AAM) par le contrat de property manager du 10 janvier 2012 ou avec les prestations relevant des diligences à accomplir par le dirigeant de la société requérante, que pour le seul événement marquant
Juge unique 4
DTA_2100487_20230608
8 juin 2023
coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : / () Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants
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