application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble et sa dépendance situés 553 rue du Docteur B à Béthisy Saint Pierre

B dit A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

C soutient que l'arrêté de main levée est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il existerait toujours un danger de chute de pierres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

constater les désordres susceptibles d'apparaître sur les propriétés cadastrées LT 0101, 0110, 0111 et 0112, lors de la réalisation de son projet de démolition d'immeubles situés route d'Espagne et rue Pierre

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 5 quai Jean-Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 14 avril 2023 par le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, - les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot.

Des observations en réponse, produites par la société France Pierre Patrimoine ont été enregistrées le 13 janvier 2025 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

dans une zone où la sous-destination " cinéma " est interdite, les parcelles cadastrées section AB nos 1036, 1038, 1042, 1045, 1046, 1049, 1052 et 91, situées 447 avenue du Corps Franc Pommies à Saint-Pierre-du-Mont

Par une décision du 26 juin 2018, la MDPH du Tarn a orienté A vers l'IME " Pierre Fourquet " pour la période comprise entre les 1er août 2018 et 31 juillet 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société Vice Media France, représentée par Me Pierce, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

Il soutient que : -l'irrégularité de la composition de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Saint-Pierre l'a privé d'une garantie ; -les décisions de poursuite et de sanction sont

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCPI Elysées Pierre sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée section AR n° 265 située au 20 avenue de Larriou Blanc, à Saint-Pierre-du-Mont

C B a été recruté par le groupe Pierre Fabre le 7 mars 1994 en qualité de visiteur médical.

En dernier lieu, il ressort du rapport du principal du collège Pierre de Coubertin du 27 février 2023 que M.