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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405241_20260317
17 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508864_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535419_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 5 et le 12 décembre 2025, et le 13 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés,
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600586_20260303
3 mars 2026
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bayon, substituant Me Morel qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506569_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2502431_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2502733_20251204
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfecture de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2600235_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de statuer sur sa demande de titre
Reconduites à la frontière
DTA_2403427_20241126
26 novembre 2024
anglaise, qui demande à ce qu'il lui soit permis de retourner dans son pays et à se voir restituer ses documents d'identité et qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Morel
DTA_2402562_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n° 2402562, Mme C..., représentée par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301727_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Maloris, représentée par Me Morel-Corbin, demande au tribunal : 1°) la décharge de la plus-value
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300864_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Horizon Avenir, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2304447_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Morel, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2400267_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2401683_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
ORTA_2402008_20250530
30 mai 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « étudiant » ;
ORTA_2402022_20250530
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « étudiant » ;
ORTA_2402039_20250530
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600701_20220713
13 juillet 2022
C s'est vu proposer le 27 mars 2017 un logement de type T3 au 34 rue Morel à Clichy et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.
ORTA_2601163_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 mars 2026 lui
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