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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106291_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le mémoire présenté par Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence enregistré le 30 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2100623_20230704
Vu : - le mémoire présenté par Me Blanc pour le centre hospitalier de Valence enregistré le 19 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2103562_20230704
4ème Chambre
DTA_2403024_20240717
17 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 30 avril 2024 sous le numéro 2403024, Mme B G F épouse A E, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2408000_20250305
5 mars 2025
B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2501405_20250417
17 avril 2025
d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de l'élection des membres du collège n°2, relatif aux propriétaires et usufruitiers, de la chambre d'agriculture Savoie - Mont-Blanc
7ème Chambre
DTA_2506110_20251113
13 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère Chambre
DTA_2200448_20250930
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Mans à lui verser la somme de 20 547 euros en réparation des préjudices subis suite à l’accident dont elle a été victime le 4 janvier 2019 quai Louis Blanc
8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l’association pour le Respect du Site du Mont-Blanc et l’association
2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI La Colline est propriétaire des parcelles cadastrées B nos 1028, 1797, 1798, 1799, 1800, 1801, 1802, 1804 et 2450, situées dans la ZAE du Mont-Blanc.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
S'agissant du sous-critère 2 : le règlement de consultation précise que le jugement des offres se fera au regard de l'indice CIE du papier blanc : ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : Blanc
8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la « note blanche » établie par les services de renseignement et versée au débat contradictoire, qui relate des faits précis et circonstanciés, qu’une
DTA_2504433_20250717
17 juillet 2025
B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
3ème chambre
DTA_1904039_20221222
22 décembre 2022
Il ressort des propres écritures de la commune qu'il est de coutume qu'à l'occasion de cette célébration les chasseurs tirent vers le ciel avec leurs fusils, chargés à blanc.
Juge unique 8
DTA_2401518_20240403
3 avril 2024
F, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, la poudre blanche présente sur la chaussée est à l'origine de sa chute et cette
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421247_20240812
12 août 2024
d'accompagner A au collège de La Rose Blanche chaque matin et il n'a pas les moyens financiers de recruter une personne pour accompagner A et assurer les trajets domicile-collège le matin et le soir ;
6e Section - 3e Chambre
DTA_2500659_20250507
7 mai 2025
la dotation populationnelle de l'établissement la clinique Les Tamarins Sud, qu'elle gère, et leur pondération ; l'avis de la section du comité consultatif d'allocation des ressources ; l'arrêté " à blanc
DTA_2500660_20250507
dotation populationnelle de l'établissement la clinique Les Tamarins Ouest, qu'elle gère, et leur pondération ; l'avis de la section du comité consultatif d'allocation des ressources ; l'arrêté " à blanc
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302124_20230926
26 septembre 2023
A B représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
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