mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Clinique du Château de Bon Attrait, notifié le 22 octobre 2024, afin d’augmenter de 368 463,10 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme de totale de 457 267,10 euros et d’en tenir

établissement Clinique Les 6 Lacs, notifié le 22 octobre 2024 afin d’augmenter de 165 599,20 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme de totale de 402 843,80 euros et d’en tenir

établissement Clinique La Majolane, notifié le 22 octobre 2024 afin d’augmenter de 340 679,97 euros le montant de la dotation de transition, pour la porter à la somme de totale de 685 517,03 euros et d’en tenir

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Elle a, en outre, appliqué aux autres recettes une réfaction de 15% pour tenir compte de l'autoconsommation et des offerts. 5.

: 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la maire de la commune de Puteaux a résilié la convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation du bar-restaurant du tennis

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dans le Morbihan est de 0,49 terrier par kilomètre carré, quand elle se situe entre 1,4 et 2,2 terriers par kilomètre carré au plan national ; les dégâts allégués ne sont établis ni dans leur réalité,