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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, le préfet du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305140_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme C, ressortissante algérienne, a vainement sollicité à plusieurs reprises, en tout cas à partir du 5 septembre 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a tenté en vain et ce, depuis le mois de mai 2022, d'obtenir auprès de la préfecture du Val-d'Oise un duplicata de sa carte de résident valable jusqu'au 31 janvier 2027, sa dernière demande en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305866_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B a vainement sollicité un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de sa carte de résident. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305298_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B, représenté par Me Danaé Blandeau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2401813_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a produit le dossier constitué par la commission de médiation pour l'instruction de la demande de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315968_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505206_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 5 juin 2025 qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411814_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B et à la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209203_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A... pour déposer sa demande de titre de séjour le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603382_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne l’a convoquée en préfecture le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315829_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

vers l'office public de l'habitat « Val-d'Oise Habitat », ainsi que du transfert aux départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise de l'excédent de liquidation, tel que prévu à l'article 5

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506182_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

En outre, la préfète du Val-de-Marne a relevé que si M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910883_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ensuite, pour contester qu'elle aurait unilatéralement rompu sa promesse, la commune de Fontenay-sous-Bois invoque en particulier une proposition faite à Mme A, au cours d'un entretien du 31 janvier 2019

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308099_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

G a fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée par le préfet du Nord en date du 12 octobre 2020, restée vaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501096_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il expose avoir sollicité en vain auprès du préfet du Val d'Oise l'obtention d'un rendez-vous en vue de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415131_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513687_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203708_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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