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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Marc
DTA_2200815_20231013
13 octobre 2023
Elle a été titularisée en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe par un arrêté du 27 juin 2014.
8ème chambre
DTA_2101281_20230920
20 septembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Châteaurenard à compter du 15 décembre 2019 en qualité d'agent technique polyvalent de la salle de spectacle de celle-ci et a bénéficié de quatre contrats à durée
3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
possibilités de reclassement de cet agent, notamment en son sein. 3.
1ère CHAMBRE
DTA_2500648_20251211
11 décembre 2025
, en qualité de technicien de maintenance.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2209276_20250130
30 janvier 2025
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600735_20260427
27 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de première classe exerçant des fonctions d’agent d’exploitation et d’entretien des routes au sein de la direction des routes et déplacements, qu’il sera affecté, dans
6ème Chambre
DTA_2001458_20230609
9 juin 2023
initialement recruté sur le poste a été nommé en qualité de directeur général des services.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410260_20250401
1 avril 2025
à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 5.
1ère Chambre
DTA_2200356_20230228
28 février 2023
direction des services techniques de cette commune et celles de " mandataire, agent de perception ".
12eme chambre
DTA_2203211_20251010
10 octobre 2025
Cette délibération fixe pour l’IFSE, un montant de base de 245 euros pour les adjoints administratifs et techniques exerçant les fonctions de responsable d’unité et prévoit par ailleurs que les agents
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503313_20250613
13 juin 2025
ayant exprimé leur mal-être face à cette situation ; suite à l'enquête, tous les agents dont les comportements étaient fautifs ont été sanctionnés en tenant compte de leur implication, les trois agents
1ère chambre
DTA_2401773_20260116
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par le SMICTOM de la zone sous-vosgienne, d’abord en qualité d’agent non titulaire, pour la période allant du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023
DTA_2401839_20260116
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la commune de Belfort le 2 février 2013 en qualité d’agent contractuel.
DTA_2300097_20250218
18 février 2025
B est un agent territorial de la filière technique de catégorie C employé au service de la " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés " par la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
A, adjoint technique de l'OPH - habitat du Gard affecté au gardiennage d'immeuble, a fait l'objet, par un arrêté du directeur général en date du 14 mars 2022, d'une sanction disciplinaire de révocation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416984_20251020
20 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est dans l’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour en qualité de membre de famille d’un bénéficiaire de la
DTA_2100238_20230411
11 avril 2023
C a été recruté par la commune de Villemur-sur-Tarn en août 2011 en qualité d'adjoint technique principal au sein des espaces verts.
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302037_20230908
8 septembre 2023
C A, représenté par Me Alexandra Perrot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
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