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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Marc

DTA_2200815_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle a été titularisée en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe par un arrêté du 27 juin 2014.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101281_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme B a été recrutée par la commune de Châteaurenard à compter du 15 décembre 2019 en qualité d'agent technique polyvalent de la salle de spectacle de celle-ci et a bénéficié de quatre contrats à durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

possibilités de reclassement de cet agent, notamment en son sein. 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500648_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, en qualité de technicien de maintenance.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2209276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600735_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., adjoint technique territorial de première classe exerçant des fonctions d’agent d’exploitation et d’entretien des routes au sein de la direction des routes et déplacements, qu’il sera affecté, dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001458_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

initialement recruté sur le poste a été nommé en qualité de directeur général des services.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410260_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200356_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

direction des services techniques de cette commune et celles de " mandataire, agent de perception ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette délibération fixe pour l’IFSE, un montant de base de 245 euros pour les adjoints administratifs et techniques exerçant les fonctions de responsable d’unité et prévoit par ailleurs que les agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503313_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

ayant exprimé leur mal-être face à cette situation ; suite à l'enquête, tous les agents dont les comportements étaient fautifs ont été sanctionnés en tenant compte de leur implication, les trois agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401773_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par le SMICTOM de la zone sous-vosgienne, d’abord en qualité d’agent non titulaire, pour la période allant du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401839_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par le SMICTOM de la zone sous-vosgienne, d’abord en qualité d’agent non titulaire, pour la période allant du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500426_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la commune de Belfort le 2 février 2013 en qualité d’agent contractuel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300097_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B est un agent territorial de la filière technique de catégorie C employé au service de la " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés " par la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201352_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, adjoint technique de l'OPH - habitat du Gard affecté au gardiennage d'immeuble, a fait l'objet, par un arrêté du directeur général en date du 14 mars 2022, d'une sanction disciplinaire de révocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416984_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est dans l’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour en qualité de membre de famille d’un bénéficiaire de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100238_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a été recruté par la commune de Villemur-sur-Tarn en août 2011 en qualité d'adjoint technique principal au sein des espaces verts.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106101_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302037_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

C A, représenté par Me Alexandra Perrot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Source officielle

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