A D, en qualité d'expert sapiteur, orthoprothésiste ; - le rapport d'expertise définitif établi par le Dr B avec le concours de M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 15 mai 2023. Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 juin 2023, Mme A déclare ne pas remettre en cause le rapport de l'expert.

à hauteur de 138,82 euros, de frais d'assistance à expertise par un médecin conseil à hauteur de 1 500 euros et des frais d'avocat devant la commission de conciliation et d'indemnisation à hauteur de

lui a été transmis dans le cadre des opérations d’expertise.

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr C B, demeurant 77 rue de Pannette à Evreux (27000), est désigné en qualité d'expert.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.

O R D O N N E : Article 1er : Le Dr B A, demeurant 77 rue de Pannette, à Evreux (27000), est désigné en qualité d'expert.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.

En huitième lieu, il ne résulte pas des conclusions du rapport d'expertise que la requérante serait privée de la possibilité d'exercer une activité professionnelle dans le futur alors même qu'elle n'a

Concernant l’assistance par une tierce personne : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le besoin de Mme C... en assistance par une tierce personne directement imputable

Mme A justifie avoir exposé des frais d'assistance par un médecin conseil à l'expertise pour un coût total de 1 388 euros. 7.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des frais d'assistance aux opérations d'expertises : 7. M.

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 9 mai 2022.

Sur la responsabilité de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 3.

Une réunion d’expertise s’est tenue le 21 septembre 2023 et l’expert a déposé son rapport à cette même date. La CCI a rendu son avis définitif le 19 janvier 2024.

G a sollicité une expertise concernant ses préjudices propres, expertise ordonnée le 6 avril 2021. Le rapport d'expertise a été déposé le 31 décembre 2021.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Union des experts territoriaux est rejetée.

La mesure d'expertise demandée par M.