de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Par décision du 9 janvier 2024 le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B par une décision du 3 avril 2023.

Par une décision du 10 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu - la requête au fond n° 2403759, enregistrée le 5 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 16 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Vu les autres pièces du dossier.

saisies ; - l'action en recouvrement est prescrite en raison, d'une part, du défaut d'envoi d'une lettre de rappel et, d'autre part, de la caducité des actes de poursuite ; - la procédure d'imposition

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

son épandage est soit impossible, soit interdit, sauf si l'exploitant ou un prestataire dispose de capacités de stockage sur un autre site et qu'il est en mesure d'en justifier en permanence la disponibilité

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie,

. demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

pouvoir, la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a fixé le pays de destination de son expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation