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6 170 résultats pour « clause contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301715_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, en l'absence de référence par les clauses du marché en litige aux stipulations du cahier des clauses générales applicables aux prestations intellectuelles prescrivant la présentation d'une réclamation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000225_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'article 10.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait seulement la faculté de saisir le comité consultatif de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000226_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'article 10.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait seulement la faculté de saisir le comité consultatif de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104399_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'article 10.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait seulement la faculté de saisir le comité consultatif de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810687_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par quatre arrêtés successifs, Mme C a été recrutée par le département de Maine-et-Loire du 9 janvier au 31 août 2017 en qualité de rédactrice territoriale principale de 2ème classe contractuelle en application

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404985_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

litige en vertu de l’article 14-1 de son cahier des clauses administratives particulières : « 49.1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

dans l'une des catégories suivantes : / () / A compter du 1er août 1978 : / () / 2ème catégorie : Minimum : 340 / Moyen : 493 / Maximum : 701 / (). / Les professeurs contractuels sont classés dans l'une

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302327_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article 12.3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux : " 12.3.1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000545_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ainsi que du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette décision ; - sa réclamation du 6 novembre 2019 doit être regardée comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109592_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

confirmées au stade du décompte général définitif ; - les parties ont entendu déroger au principe d'unicité du décompte s'agissant des pénalités de retard, dès lors que l'article 9 du cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310591_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision de résiliation du 25 octobre 2023 méconnaît les stipulations de l’article 48.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1500932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s’ensuit que la commune de Peille est fondée à rechercher sa responsabilité contractuelle de la SOGC, selon le principe de poursuite des relations contractuelles entre maître de l’ouvrage et constructeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mémoire enregistrés les 15 octobre 2021 et 1er avril 2022, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 portant avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La SARL AR Architectes doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner la reprise des relations contractuelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'écoulement du délai de garantie d'un an après la date de réception, prévue aux articles 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 44 du cahier des clauses administratives générales

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215276_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nantes Université pour la fourniture d'ouvrages imprimés neufs en langue française de lettres (littérature française et étrangère, y compris littérature jeunesse, littérature comparée et lettres classiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905567_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A a adressé à la société PSI, le 20 juin 2019, une mise en demeure d'exécuter ses obligations contractuelles pour les deux lots qui lui ont été attribués.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - la commune de Geispolsheim n’a jamais rempli ses obligations de fourniture des documents prévus au titre des clauses « obligation du souscripteur » et « transmission des éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

la somme de 720 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du devis signé le 5 février 2020, la somme de 40 euros au titre des frais accessoires et la somme de 31,65 euros au titre des intérêts contractuels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206845_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le procédé de fixations des anciens châssis à déposer n’était pas visible à l’œil nu ; - La nature et l’étendue des besoins à satisfaire n’ont pas été déterminées avec précision par le cahier des clauses

Source officielle

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