Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de M.

604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les autorités françaises ont demandé aux autorités de ce pays, le 12 décembre 2025, de la reprendre en charge, demande explicitement acceptée

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

italiennes prise par le préfet de police de Paris le 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer en procédure normale sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Combier, - les conclusions de M.

A D aux autorités lituaniennes doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : La France a obtenu depuis le mois de novembre 2015, sur le fondement de l’article 23 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la légalité du périmètre dans lequel l'intéressé est autorisé à circuler et de l'obligation de pointage : 20. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.