Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.

A..., représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend avec force détails ses écritures.

C ; - les observations orales de Me Loques, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

B ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant M. C A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

A ; - les observations orales de Me Barroso, avocate commise d'office représentant Mme C ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

B ; - les observations orales de Me Loques, avocat commis d'office représentant M. C ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

A la date de cette décision, la composition du jury, présidé par une inspectrice de l'éducation nationale représentant le recteur, comprenant par ailleurs une représentante des services de l'Etat, deux

A la date de cette décision, la composition du jury, présidé par une inspectrice de l'éducation nationale représentant le recteur, comprenant par ailleurs une représentante des services de l'Etat, deux

logement situé 4 rue Voltaire à Evry-Courcouronnes, ainsi que la décision rejetant implicitement le recours gracieux qu'il a formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commission d'attribution

B E, représentant le préfet de la Guadeloupe, qui confirment le retrait de cette amende. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par la directrice du CNSMDP par une décision reçue le 26 mai 2021.

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 47.2.2.

Hémery, les observations orales de Me Mindeguia, représentant M. A..., assisté de M.

Par décision du 25 avril 2023, l’agent de contrôle de l’inspection du travail s’est déclaré incompétent.

Ramin, rapporteur public - les observations de Mme A, représentant la FAFPHR ; - les observations de Me Paraveman, avocate du CHU de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Benoiton, substituant Me Boissy, - les observations de Mme A, représentant le SAFPTR. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur la décision portant

Compte tenu des conditions particulières d'urgence dans lesquelles intervient la décision par laquelle le préfet suspend un permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route

Aux termes de l'article 13.4.2 : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.

du département et de représentants des assistants maternels et familiaux agréés.