B... ont, le 29 mars 2019, acquis une maison à usage d’habitation, située 7 rue du Vieux Lieu à Courseulles-sur-Mer, pour un montant de 261 000 euros.

, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne.

M. et Mme B soutiennent que l'administration fiscale a méconnu le principe des droits de la défense en s'abstenant de leur communiquer, en dépit de leur demande formulée le 29 décembre 2017, le permis

En tout état de cause, la construction projetée épouse la pente du terrain naturel et prévoit une toiture largement débordante composée de bardeaux de bois et un revêtement des façades en bardage en bois

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 21 août 2023, Mme C B, représentée par la SCP Pommier, Cohen et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits

du 20 février 2024 relève que le crépi extérieur du mur est de la chambre pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est absent par endroits et qu’il se désolidarise du mur en partie basse, un petit bois

enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

état d'usage et de fonctionnement. 11.

Boriès, rapporteur public, - et les observations orales de Me Buonomo, substituant Me Leduc, représentant la commune de Théméricourt. Considérant ce qui suit : 1.

d’habitation ; - être affectée à l’usage de garage, d’abri de jardin, d’abri à vélo, remise à bois, local poubelle… ; - ne pas être contiguë à la construction principale. / (…) ».

A C, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, auxquelles il a été assujetti au titre

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de ces dépenses. S'agissant des travaux de charpente : 7.

à la commune de Meilhards ; au cours de l'année 2020, la commune a construit un chemin autour de l'étang qui empiète sur sa parcelle cadastrée section AE n° 45 et elle a installé des passerelles en bois

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () ".

Aux termes de l'article L. 341-3 de ce code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre la déductibilité de ces charges.

Elle soutient que : - le service ne lui a pas exposé clairement les considérations de fait et de droit justifiant l'imposition litigieuse en se contentant d'indiquer dans son courriel du 29 mars 2021

Elle met notamment en avant les recherches et études menées pour s'assurer que le gonflement de certaines pièces en conditions humides ne nuise pas à la robustesse de la structure en bois.

’annuler l’arrêté n° PC 4416224Z1081 du 25 février 2025 par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la ville de Saint-Herblain un permis de construire à fin d’édification d’une construction en bois

qui est en cours de construction, la structure étant constituée par des éléments en bois supportant une toiture en tôle pour une surface de quatre-vingt-treize (93) mètres carrés, d’un deck en bois posé