, 2016 et 2017, l'administration fiscale a appliqué aux achats non comptabilisés au titre de chacun de ces exercices et dont elle a eu connaissance, notamment dans le cadre de l'exercice de son droit communication

L'intéressé ne produit pas non plus d'élément précis sur les conditions de fonctionnement de l'exploitation d'élevage qu'il allègue exercer.

Le juge administratif exerce un contrôle normal sur l’appréciation portée par l’autorité territoriale sur l’inaptitude définitive d’un fonctionnaire.

de l'espace littoral et des rivages lacustres, non plus que de sa représentation.

de l'espace littoral et des rivages lacustres, non plus que de sa représentation.

l’exercice clos au cours de l’année qui suit.

membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans

A, qui exerçait ses fonctions en qualité d'aide-soignant et non d'assistant de régulation médicale et dont les nouvelles fonctions comportent également d'importantes responsabilités vis-à-vis des patients

C E sous le nom commercial de SPIC afin de justifier le rejet de sa comptabilité est un non-sens ; Sur la reconstitution du chiffre d'affaires : - le chiffre d'affaires reconstitué par l'administration

2015, un coefficient de 2 à celui de l'exercice 2014 et un coefficient de 1 à celui de l'exercice 2013 ; il n'a pas non plus été tenu compte ni du fait que la SAS Berlidis avait réalisé en 2012/2013 des

compatibles avec l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité.

Une telle utilité peut être caractérisée si les conditions d'achat des titres en cause révèlent l'intention de l'acquéreur d'exercer une influence sur la société émettrice et lui donnent les moyens d'exercer

représentée par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé a prononcé son licenciement pour inaptitude définitive à l'exercice

Elle exerçait auparavant ses fonctions au sein du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

justifiées d'un montant total de 7 649 euros TTC, les autres factures fournisseurs non justifiées d'un montant total de 34 980 euros TTC, la facture V2M non justifiée d'un montant de 9 600 euros TTC,

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui exerçait à temps plein ses fonctions d'infirmière au centre hospitalier de Bourges, a sollicité une autorisation de cumul d'activités pour exercer, à titre

de l'exercice clos en 2017.

nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. 4.

Mme C a été recrutée en qualité d'agent non-titulaire par la commune de Carqueiranne en 2000 afin d'exercer les fonctions de puéricultrice.

Sur la requête n°2106609 En ce qui concerne le bien-fondé des rehaussements au titre de l'exercice 2015 3.