, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

des référés de modifier la mission de l'expert selon les termes de son mémoire.

Il appartiendra à l’expert, s’il estime utile que des entreprises intervenues au titre de la réalisation d’autres lots participent aux opérations d’expertise, de solliciter l’extension de l’expertise auprès

Elles font valoir qu’elles ne s’opposent pas à la demande d’expertise mais que la mission de l’expert devra être limitée à l’examen de l’infiltration persistante située immédiatement sous le lanterneau

de l'expertise en cours.

Elle aura pour mission : 1° d'informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Par une ordonnance du Tribunal du 7 mai 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée et l'expert a rendu son rapport le 3 septembre 2020.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a arrêté les montants de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Le rapport définitif de l’expert, M. D..., a été remis le 18 février 2013. De nouveaux désordres ont justifié la sollicitation d’une nouvelle expertise le 28 avril 2014.

C B en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1705097 du 18 octobre 2019 taxant et liquidant les frais de l'expertise de M.

En outre, elle n'apporte pas d'éléments permettant de remettre en cause l'analyse de l'expert.

En 2021, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) se sont substitués à l'indemnité spécifique de service (ISS) et à la prime de service et

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

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