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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205205_20250307
7 mars 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Y de le réintégrer dans ses fonctions antérieures ; 3°) d'enjoindre à la commune de Y de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 4°) de mettre
6ème Chambre
DTA_2104496_20231010
10 octobre 2023
D'autre part, aucun cadre d'emplois de la fonction publique territoriale ne prévoit les missions exercées par les ASVP et la décision attaquée mute le requérant sur un emploi associé à des tâches techniques
2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
armées a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé à l'encontre de la décision du 14 décembre 2020 portant rejet de sa demande d'attribution du brevet supérieur ou du brevet supérieur technique
3ème Chambre
DTA_2304311_20251031
31 octobre 2025
B..., attachée d’administration de l’État, a exercé les fonctions de secrétaire générale de la direction technique « Eau, mer et fleuves » (devenue, à compter du 1er janvier 2021, la direction technique
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
Par une délibération du 20 octobre 2017, le conseil municipal de Cuisery a décidé la suppression de l'emploi de responsable des services techniques de M. A.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
est irrégulière ; d'une part, il est annoncé que cette méthode de notation a été effectuée par item renseigné dans le cadre de présentation du mémoire technique et en fonction de la pondération des sous-critères
5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
En ce qui concerne la décision du 8 mars 2022 fixant l'indemnité de fonctions, de sujétions et expertise pour l'année 2021 : 10.
1ère chambre
DTA_2106211_20230216
16 février 2023
et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres de la fonction publique et du budget et du ministre
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., attachée territoriale, adjointe au directeur du pôle de la direction de l’aménagement du territoire et du service technique-responsable des marchés publiques techniques
DTA_2305203_20231002
2 octobre 2023
B A, auparavant directeur technique d'un club de judo, a réussi le concours externe 2023 de recrutement de professeurs de sport, option conseiller technique sportif dans la discipline judo et disciplines
DTA_2106497_20231006
6 octobre 2023
B, ingénieur territorial, a été recruté par la commune de Bagnères-de-Luchon par voie de mutation à compter du 4 novembre 2019 pour y exercer les fonctions de directeur des services techniques.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000789_20230915
15 septembre 2023
C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.
ORTA_2000792_20230913
13 septembre 2023
C a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2020, par arrêté du 29 mai 2020.
ORTA_2000793_20230915
B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 22 juin 2020.
ORTA_2000795_20230915
de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.
ORTA_2000797_20230915
ORTA_2000802_20230913
B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juin 2020, par arrêté du 29 mai 2020.
ORTA_2000809_20230915
ORTA_2000823_20230913
ORTA_2000828_20230915
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