Ainsi qu'il a été dit au point 2, le retrait de la décision du 31 mai 2023 est fondé sur l'insuffisance de motivation de cette décision.

elle révèle une erreur manifeste dans l'appréciation de ses aptitudes et compétences à prendre en charge les fonctions correspondant au grade de cadre de santé paramédical, la directrice n'ayant pas pris

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation.

A... déclarait percevoir la prime d’activité émanant de la mutualité sociale agricole Provence Azur.

. (…) / b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes. » Selon l’article R. 422-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision est prise au nom de l'Etat, elle émane du maire, sauf

L'intéressée a fait part de l'insuffisance de ces mesures par un courriel du 6 octobre 2021.

Toutefois, ces documents qui ne font état d'aucune conséquence à défaut de prise en charge médicale, ne permettant pas d'établir que ce défaut de prise en charge entraînerait pour lui des conséquences

A au motif que les ressources dont il dispose sont insuffisantes pour subvenir au besoin de sa famille.

Ces documents compensent donc utilement l’insuffisance précédemment relevée de la notice du projet architectural.

, cet engagement n’a été pris que le 28 décembre 2018, postérieurement à la clôture de cet exercice.

Elle soutient que : - la délibération attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière au regard de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure

Elle a ainsi été privée d'une garantie. Dès lors, la requérante est fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière. 6.

Elle soutient que : - Sur le refus de séjour : * il a été pris par une autorité incompétente ; * il est insuffisamment motivé ; * le préfet s'est estimé lié par l'avis du collège de médecins de

Blanc, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté interruptif de travaux du 23 décembre 2025 pris

est insuffisante ; - pour le critère de la valeur technique, le sous-critère « méthodologie des prestations » où figurent les informations relatives aux moyens humains et matériels est redondant avec

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu du préjudice économique estimé à 350 659 euros, la chirurgie oncologique gynécologique complexe de l’ovaire représentant 5,11% de

pour couvrir les droits réclamés ; -à titre subsidiaire, les garanties proposées présentent un caractère insuffisant, s'agissant en particulier de la pompe à chape, les éléments d'évaluation annoncés

Le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 5.

C'est ainsi sans erreur manifeste d'appréciation que le président de Sorbonne université a pris la décision attaquée. 8.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué par suite de l'insuffisante motivation de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration