Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un courriel en date du même jour, elle a sollicité le paiement de ses congés annuels non pris.

B et à Mme A, le 15 mars 2023, en langue française, langue qu'ils ont déclaré comprendre parfaitement, lors de l'entretien du même jour.

A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du même jour, par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en exécution d'une interdiction de territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ". 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays

Par un arrêté pris le jour même, le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour pour une durée de trois ans et a fixé le pays de

délivrer une autorisation provisoire de séjour et de lui notifier une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour

Rapady, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Kani-Kéli de communiquer dans un délai de huit jours

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l’a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours. Mme B... demande l’annulation de ces deux arrêtés.

le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours

de Vazerac, de reconnaitre comme imputable au service son accident du 24 avril 2022 et de lui octroyer le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service dans un délai de quinze jours

F a été transféré dans le service de neurochirurgie où il a été pratiqué le jour même une laminectomie. Il a été hospitalisé jusqu'au 23 août 2019. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A la suite de son échec dans ce cursus sélectif, elle s'est inscrite en première année de licence de physique-chimie au cours de l'année 2018-2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori. Considérant ce qui suit : 1. M.