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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
Si une partie du terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge et en zone B2 du plan de zonage du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières
6ème Chambre
DTA_2000704_20230421
21 avril 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
Les places sont bien visibles, facilement accessibles. Ils disposent de places de stationnement délimité au sol. 50% des places sont pré-équipées de bornes de recharge électriques.
1ère Chambre
DTA_2401856_20250625
25 juin 2025
Le requérant soutient que le projet, qui ne crée pas de places de stationnement, ne peut bénéficier des dispositions de l'article UB 12 du plan local d'urbanisme dès lors que l'impossibilité technique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
eu envers les forces de l'ordre présentes sur place.
9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
du Code de procédure pénale ou L. 521-2 du code de justice administrative, ainsi que de la possibilité d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; - Mesure n° 2 : mettre en place
2ème chambre
DTA_2201598_20230728
28 juillet 2023
aucune activité sur cette période ; - les salariés, qui disposaient seulement de leur téléphone portable, ont effectué uniquement une heure de travail quotidienne à distance, ainsi que cela ressort du plan
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400426_20240202
2 février 2024
de l'article 5.2.3.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; en outre, pour sortir de cette place, il sera nécessaire d'empiéter
2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
supplémentaires équivalentes à 10% des places demandées au titre du programme de logement. • Pour le personnel : une place par emploi (...) ».
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
L'annexe n° 1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit, pour l'habitat individuel hors lotissement ou permis groupé, un nombre de places de stationnement minimal de 2 places par logement.
1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
Dans le cadre d'une réorganisation, les plans de ce marché ont été modifiés au cours du mois de juin 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
F, est également propriétaire, à travers la SCI Koala, de cent places de stationnement au 152 rue de Paris, qui constitue également un centre de formation IFFEN séparé d'à peine 250 mètres.
5ème Chambre
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
Il ressort des plans du dossier ERP que cette place sera située à proximité de l'entrée près du cheminement extérieur conformément à ce que prévoit les dispositions citées au point précédent.
DTA_2304328_20250225
25 février 2025
projet d'aménagement et de développement durables ont été débattues le 26 janvier 2023 et qu'à la date de l'arrêté contesté, le plan local d'urbanisme de la commune n'avait pas encore été approuvé.
4 ème Chambre
DTA_2102218_20221122
22 novembre 2022
Ce document propose une nouvelle configuration du dispositif d'hébergement en distinguant deux catégories de places, à savoir les places en hébergement d'urgence, dit de " mise à l'abri ", et celles en
DTA_2108915_20231201
1 décembre 2023
de plancher* avec un minimum de 1 place par logement. / () ". 5.
DTA_2302974_20240515
15 mai 2024
: / 1 place par logement inférieur à 60 m2 de surface de plancher ; 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m2 de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. / () ". 7.
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
Le projet prévoit la création d'un accès sur la rue des Ponts ainsi que la réalisation de trois places de stationnement, dont deux en enfilade.
3ème Chambre
DTA_2203080_20250318
18 mars 2025
des sols argileux et que le terrain d'assiette du projet est situé dans la zone " moyennement exposée " de ce plan.
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