administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale () " Aux termes de l'article

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

B... a été transférée à l’administration compétente, conformément aux dispositions de l’article L. 114-2 du code des relations entre le public et l'administration, et les coordonnées du responsable du

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

D a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clen, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur publi c, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration (…) ».

Saint-Michel à l'association O comme trois mômes, au titre de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique.

en cours ; 3°) d'ordonner à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de le rétablir immédiatement dans ses droits à la bourse d'études ; 4°) d'ordonner à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de publier

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le retrait immédiat des publications litigieuses diffusées