B, le père de l'enfant, ont sollicité auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre hospitalier régional et universitaire

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 août et 15 septembre 2022 et les 28 juillet et 24 août 2023, la compagnie Générali, en sa qualité d'assureur de la société Paquatte et fils, représentée

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant de la responsabilité de l'ONIAM : 2.

B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine d'une demande d'indemnisation.

seront évaluées à 23 000 euros ; - l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire sera de 7 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent sera indemnisé à hauteur de 40 000 euros ; - le

La métropole sollicite à ce titre une indemnisation de 272 064 euros TTC.

au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit

ALU et Christian Gasque Toitures, qui tendent à ce que cet assureur soit condamné à relever et garantir leurs assurés, doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour

ALU et Christian Gasque Toitures, qui tendent à ce que cet assureur soit condamné à relever et garantir leurs assurés, doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour

engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

de sujétions instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.

de sujétions instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.

de sujétions instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.

Il fait valoir que les conditions pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.

Selon le rapport de l’expert, les remblais n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art pour assurer la stabilité d’un talus de grande hauteur.

Il résulte, tant du rapport d'expertise judiciaire que du rapport du médecin mandaté par l'assureur de M.

Il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire subi en lui allouant une indemnisation de 2 000 euros. 12.

soit réduite à de plus justes proportions et à ce que soit déduite de cette indemnisation la somme de 8 000 euros, versée par son assureur à titre de provision, Mme G... devant être condamnée à lui verser

d'administration et de technicité et l'indemnité spécifique de service.