Il leur a, en conséquence, adressé une demande d'éclaircissement et de justifications au titre de l'année 2014, et une demande de renseignements au titre de l'année 2015, puis une mise en demeure au titre

également des défauts, ses pré-impressions ont été réalisées au toner, le numéro de série n'est pas précédé des lettres préimprimées AN en typographie et a été imité au tampon, le numéro NINA n'est pas renseigné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

En premier lieu, le préfet du Nord énonce avec suffisamment de précisions, quand bien même celles-ci seraient erronées, les considérations de fait et de droit sur lesquelles il fonde sa décision en mentionnant

que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, la date de notification apposée dans le procès-verbal de notification de l'arrêté étant erronée

’abonnement à une salle de sport, six courriers en provenance d’un établissement bancaire, d’une assurance et d’un fournisseur d’énergie, ainsi que deux documents médicaux dont l’un comporte le nom erroné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

n'est mentionné ni dans la notice ni dans le document CERFA ; les dimensions du jacuzzi ne sont pas connues ; les orientations reportées sur l'ensemble des plans de façade et du plan de masse sont erronées

d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement bâti, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; les plans produits font une représentation erronée

constituée par sa carence dans l'accomplissement de sa mission à l'égard des mineurs dès lors qu'il est âgé de moins de dix-huit ans et que la Ville de Paris a porté une appréciation manifestement erronée

Il lui est aussi reproché d'avoir transmis les mêmes informations erronées au journal " Demain NC ". Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les accusations portées par M.

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme A, il ne résulte pas de l'instruction que les tableaux de reconstitution sont erronés, alors même qu'ils présentent effectivement une erreur matérielle dans

Les requérants soutiennent que: - la décision attaquée est entachée d'une incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur de fait, mentionnant une date erronée pour la décision rapportée

deux ans suivant l'accident ; pour les accidents dont la révélation est tardive, le délai de quinze jours imparti pour effectuer la déclaration court à compter de la constatation médicale ; il est erroné

en place étaient suffisantes au regard des besoins ; - l'arrêté querellé est entaché d'une erreur de fait dès lors que la liste qu'il dresse des moyens que la commune aurait dû mettre en œuvre est erronée

logement situé à Mandelieu-La-Napoule ainsi que cela ressort du bail versé au dossier, et qu'ainsi le motif tiré du défaut de justification d'une résidence effective et permanente sur le territoire est erroné

l'intéressé, la photographie présentée ne correspond pas à l'âge du requérant et de nombreuses informations (composition de la famille, taille, yeux, couleur de cheveux, couleur de peau) ne sont pas renseignées