par lequel le préfet de police de Paris a décidé l'interdiction de toute représentation de M.

D P, usufruitier et à la SCP VILLETTE V, nu-propriétaire de la parcelle cadastrée AC 208 : . aux sociétés MC PARK et SFAS SAS (propriétaires des parcelles cadastrées AC 660 et AC 204) représentées par

B A, représenté par Me Tigoki Iya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a interdit de retour

B C A, représenté par Me Jamil, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, la ville de Paris, représentée par Me Froger, persiste dans ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 8 novembre 2025, le musée national Picasso Paris, représenté par Me Orier, demande au juge des référés du

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 9 et 2 mars 2023, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. M.

Mme C, qui, d'une part, se prévaut du fait qu'elle exerce une activité para-hôtelière et non de location de meublé et qui, d'autre part, indique qu'elle consacre une partie importante de son temps à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de police de Paris, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc Eolien du chemin de Mory, représentée par Me Lazerges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Bel Air, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le cirque Zavatta, représenté par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par la SELARL Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la

D'autre part, il résulte des termes de l'arrêté que le préfet de police de Paris s'est également fondé sur le fait que l'intéressé ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français,

C B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai