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52 043 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ainsi un risque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522311_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des risques naturels en zone verte, où sont autorisés tous travaux et toutes constructions, d'autre part, ils ne se prévalent d'aucune autre prescription spéciale qui leur apparaîtrait nécessaire pour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214489_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la délibération attaquée, Mme A fait valoir que les travaux du bloc sanitaire ont commencé le 17 avril 2023 et que ces travaux posent un problème

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elles soutiennent que : - l'absence avant 1977 de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante constitue une carence fautive de l'Etat ; - à compter de 1977, l'insuffisance de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306026_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A G, représentés par Me Egéa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du président du conseil départemental de l'Aveyron des 17 juin et 27 juillet 2023 portant refus de suspendre les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600706_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sury-le-Comtal. Fait à Lyon, le 20 janvier 2026. La présidente du tribunal, Juge des référés, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300186_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-2 du code de l’éducation, en cas de risque de trouble à l’ordre public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001494_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

arbitraire et que les horaires de travail sont trop nombreux et non respectueux des bornes légales et des rythmes des résidents, que le personnel manque d'encadrement dans son travail et ne respecte pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001649_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

arbitraire et que les horaires de travail sont trop nombreux et non respectueux des bornes légales et des rythmes des résidents, que le personnel manque d'encadrement dans son travail et ne respecte pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500809_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, cet arrêté relève les éléments de fait pertinents pour l’application de ces dispositions, notamment, d’une part, que le projet présente un risque pour la santé et la salubrité publique dès

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102064_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dues au titre des travaux exécutés, qu'après règlement définitif du nouveau marché passé pour l'achèvement des travaux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304599_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

d'un ouvrage public ou de ses travaux de construction, il appartient au juge d'apprécier s'il résulte de l'instruction, d'une part, que des éléments révélant l'existence d'un tel risque existaient à la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303926_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Cette seule situation impose au demandeur de fournir des documents justificatifs techniques des dispositions envisagées en présence du risque ci-dessus identifié au sens et pour l'application de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203065_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 30 septembre 2021, le préfet des Yvelines s'est opposé à la déclaration présentée par la SCCV Saint-Rémy Cœur de Ville, dans le cadre du projet litigieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302898_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre Fait à Dijon, le 15 décembre 2023. Le président, O.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003626_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

société savait que les travaux effectués n'étaient pas conformes au permis de construire délivré, ce qui rendait probable la nécessité d'engager des travaux de mise en conformité et était susceptible

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303506_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

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