Par un arrêté du 5 juillet 2024, la préfète du Bas-Rhin a prononcé le transfert de M. B aux autorités italiennes. Il sollicite l'annulation de cette décision. 2.

Par deux arrêtés du 29 août 2025, le préfet de la Gironde a décidé de transférer les intéressés aux autorités allemandes. M. C... et B...

L'ensemble des biens, droits et obligations des établissements publics fusionnés est transféré au syndicat issu de la fusion.

E, ressortissant ivoirien né le 12 novembre 2001, est entré irrégulièrement en France le 7 décembre 2022 selon ses déclarations.

La décision contestée, après avoir notamment visé le règlement susvisé (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, fait état de l'entrée irrégulière de M.

Il soutient que : - il souhaite déposer sa demande d'asile en France ; - il est menacé en cas de transfert en Espagne.

Par un arrêté du 13 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles. Par un arrêté du même jour, M.

F, ressortissant kosovar né en 1995, est entré irrégulièrement en France aux fins de demander l'asile.

En ce qui concerne la décision de transfert : 3.

B avaient été relevées le 24 février 2023 par les autorités italiennes alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État.

En tout état de cause, l'éventuelle méconnaissance de ces dispositions n'a aucune incidence sur la légalité de la décision de transfert.

Par deux arrêtés en date du 1er juillet 2025, le préfet du Bas-Rhin a prononcé le transfert de M. C aux autorités croates et l'a assigné à résidence. Par sa requête, M.

B D, chef du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme A E à l'effet de signer les arrêtés de transferts pris en application de la procédure Dublin et les assignations à

Par arrêté du 24 février 2026, le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert : 3.

E, ressortissant camerounais né le 25 février 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 10 février 2023.

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer M. C aux autorités croates. Le requérant demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert

Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert

Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert