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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327614_20231206
6 décembre 2023
connaissance d'un homme qui loue ses services de chauffeur de bus avec lequel il entame une relation amoureuse, que tous deux se retrouvent à Moroni dans la maison que possède cet homme afin de ne pas attirer
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2402856_20250331
31 mars 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
La requérante aurait ainsi parfaitement pu attirer l'attention du poste, une fois la saisie en ligne réalisée en communiquant le numéro de suivi France Visas de la demande de son enfant ; - sur l'absence
1ère chambre
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu en revanche d’attirer l’attention de M.
DTA_2428913_20241107
7 novembre 2024
Ses persécuteurs décident de le désigner comme espion du gouvernement afin d'attirer sur lui les attaques d'un groupe terroriste de la région. Effrayé, il doit quitter son pays.
14ème chambre, DALO
DTA_2412628_20260225
25 février 2026
appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304654_20231118
18 novembre 2023
l'organisateur, ni les éventuelles mesures prises par ce dernier pour encadrer la manifestation n'ont été portés à la connaissance des services de la préfecture, que le rassemblement projeté est susceptible d'attirer
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601717_20260420
20 avril 2026
enregistré, ce qui appelle une vérification ; les éléments précités ne permettent pas d’établir une irrégularité certaine ni une fraude généralisée, mais justifie que l’attention du tribunal soit attirée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409537_20241129
29 novembre 2024
à la sécurité des biens et des personnes et à arrêter les contrevenants, il n'a pas supporté de se retrouver avec des menottes, de " l'autre côté de la barrière " ; il expose tout cela non pas pour attirer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
des droits de la femme, s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre mouvements féministes, appelle à s'opposer aux collectifs " Nous vivrons " et " Nemesis " et qu'il existe un risque d'attirer
ORTA_2506224_20250307
4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
passif de l'entreprise responsable de ces désordres, les sommes correspondant aux conséquences de ces derniers, soit, s'il n'est pas alors en mesure de chiffrer lesdites conséquences avec certitude, d'attirer
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
d'office ; - la nécessité de préserver l'ordre public commande de poursuivre l'exécution de la mesure d'expulsion, l'intéressée ayant le profil d'une personne susceptible, par ses interventions, d'attiser
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
B aurait présenté en Suède a été rejetée par les autorités de ce pays et si ses propos restent peu précis sur les activités de ses père et oncle qui auraient attiré des représailles sur l'ensemble de leur
DTA_2535639_20260119
19 janvier 2026
particulière d’autant qu’ils sont pour l’un largement antérieur à la décision litigieuse soit 2021 et pour l’autre, une demande pour d’imagerie médicale, d’une part et que, d’autre part, il est titulaire d’une ATDA
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507301_20251118
18 novembre 2025
Le 7 février 2025, elle a attiré l’attention de la communauté de communes de Montesquieu sur une anomalie dans sa rémunération qui consistait à déduire les prestations versées par la caisse primaire d’
DTA_2518620_20250711
11 juillet 2025
Concernant son orientation sexuelle, il décrit la bisexualité comme le fait d'être attiré par un homme. En parlant de son compagnon depuis un an, il a employé le pronom " her ".
DTA_2524309_20250827
27 août 2025
Il se dit attiré par les hommes et, en 2021 alors qu'il avait 17 ans, il aurait entretenu une relation intime avec deux autres hommes membres de sa famille.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces des dossiers que par une lettre du 27 septembre 2022, le chef d'établissement du cours Maintenon sur la commune d'Hyères, a attiré l'attention du recteur de l'académie de Nice sur
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