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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327614_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

connaissance d'un homme qui loue ses services de chauffeur de bus avec lequel il entame une relation amoureuse, que tous deux se retrouvent à Moroni dans la maison que possède cet homme afin de ne pas attirer

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402856_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403103_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La requérante aurait ainsi parfaitement pu attirer l'attention du poste, une fois la saisie en ligne réalisée en communiquant le numéro de suivi France Visas de la demande de son enfant ; - sur l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402481_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu en revanche d’attirer l’attention de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428913_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ses persécuteurs décident de le désigner comme espion du gouvernement afin d'attirer sur lui les attaques d'un groupe terroriste de la région. Effrayé, il doit quitter son pays.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412628_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304654_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

l'organisateur, ni les éventuelles mesures prises par ce dernier pour encadrer la manifestation n'ont été portés à la connaissance des services de la préfecture, que le rassemblement projeté est susceptible d'attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601717_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

enregistré, ce qui appelle une vérification ; les éléments précités ne permettent pas d’établir une irrégularité certaine ni une fraude généralisée, mais justifie que l’attention du tribunal soit attirée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409537_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

à la sécurité des biens et des personnes et à arrêter les contrevenants, il n'a pas supporté de se retrouver avec des menottes, de " l'autre côté de la barrière " ; il expose tout cela non pas pour attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

des droits de la femme, s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre mouvements féministes, appelle à s'opposer aux collectifs " Nous vivrons " et " Nemesis " et qu'il existe un risque d'attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

des droits de la femme, s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre mouvements féministes, appelle à s'opposer aux collectifs " Nous vivrons " et " Nemesis " et qu'il existe un risque d'attirer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

passif de l'entreprise responsable de ces désordres, les sommes correspondant aux conséquences de ces derniers, soit, s'il n'est pas alors en mesure de chiffrer lesdites conséquences avec certitude, d'attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'office ; - la nécessité de préserver l'ordre public commande de poursuivre l'exécution de la mesure d'expulsion, l'intéressée ayant le profil d'une personne susceptible, par ses interventions, d'attiser

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501741_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B aurait présenté en Suède a été rejetée par les autorités de ce pays et si ses propos restent peu précis sur les activités de ses père et oncle qui auraient attiré des représailles sur l'ensemble de leur

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TA

8e Section - MESD

DTA_2535639_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

particulière d’autant qu’ils sont pour l’un largement antérieur à la décision litigieuse soit 2021 et pour l’autre, une demande pour d’imagerie médicale, d’une part et que, d’autre part, il est titulaire d’une ATDA

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507301_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 7 février 2025, elle a attiré l’attention de la communauté de communes de Montesquieu sur une anomalie dans sa rémunération qui consistait à déduire les prestations versées par la caisse primaire d’

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TA

8e Section - MESD

DTA_2518620_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Concernant son orientation sexuelle, il décrit la bisexualité comme le fait d'être attiré par un homme. En parlant de son compagnon depuis un an, il a employé le pronom " her ".

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TA

8e Section - MESD

DTA_2524309_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il se dit attiré par les hommes et, en 2021 alors qu'il avait 17 ans, il aurait entretenu une relation intime avec deux autres hommes membres de sa famille.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il ressort des pièces des dossiers que par une lettre du 27 septembre 2022, le chef d'établissement du cours Maintenon sur la commune d'Hyères, a attiré l'attention du recteur de l'académie de Nice sur

Source officielle

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