provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à séjourner et étudier

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’étudier

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, dont le mari est décédé, a retrouvé sur le territoire français son fils et sa belle-fille présents à l'audience, ainsi que ses deux petits-enfants, qui résident

La prise en charge de la requérante par son fils et sa belle-fille, qui disposent de revenus supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ne saurait permettre de regarder l’intéressée

faute de l’Etat est engagée dès lors qu’elle n’a pas été relogée, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation ; - elle est hébergée avec son époux, ses deux enfants et sa belle-sœur

Plumerault, - les observations de Mme D de E, qui indique que les absences de son fils sont justifiées, insiste sur la fatigabilité de ce dernier, souligne son parcours médical, fait valoir qu'il bégaie

B, en se bornant à se prévaloir de la présence en France de son frère de nationalité française, de sa belle sœur et de leurs enfants, sans établir, au demeurant, la réalité et l'intensité des liens qu'il

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - sa demande d'asile est formulée en France dès lors qu'y résident ses neveux et nièces ainsi que sa belle-sœur, ce que ne pouvait

B, nonobstant la circonstance alléguée qu'il souffre d'un bégaiement sévère a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction

2019 peu de temps avant son épouse qui l'a rejoint et qui fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ne fait valoir aucune attache en dehors du cercle familial et de sa belle-sœur

famille qui résident en France, l'intéressé est domicilié chez son père en Mauritanie qui n'est plus titulaire de l'autorité parentale sur lui, l'enfant subit des mauvais traitements de la part de sa belle-mère

Si Mme B, née C, soutient qu'elle est entrée en France le 25 mars 2016, qu'elle vit en France avec son époux, son enfant, son frère, sa sœur, sa belle-mère et sa belle-sœur, il ressort des pièces du dossier

C, est entré en France au cours de l'année 2013 accompagné de son épouse, de son fils et de sa belle-fille, et a, ainsi que son épouse, assidument suivi des cours de langue afin d'apprendre le français

Elle soutient que : - la décision du 17 juillet 2018 déclassant de la catégorie des établissements recevant du public de type O la résidence de tourisme située 5 rue de la belle étoile à Ormoy est définitive

A B, représenté par Me Bellais, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet de

Si sa belle-sœur, deux frères et des cousins résident régulièrement en France, ainsi que plusieurs de ses neveux et nièces mineurs, il ne rapporte toutefois pas la preuve des liens particuliers qu'il entretiendrait

dossier, et notamment de l'attestation de son fils et du certificat de résidence historique émanant des autorités italiennes, que Mme C réside, depuis son divorce en 2001, avec son fils unique E A et sa belle-fille

familial de traitement est entachée d’erreur de droit tenant d’une part du défaut d’examen réel et sérieux des justificatifs d’assurances MGEN et de l’attestation sur l’honneur de prise en charge de ses belles-filles

Il soutient que : - il réside depuis 2018 avec son père, en situation régulière, ainsi que sa sœur et sa belle-mère, de nationalité française ; il a suivi avec succès sa scolarité et a été accepté en

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.