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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206436_20221202
2 décembre 2022
H L, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301265_20230425
25 avril 2023
A se disant Fathi Bessoued, né le 12 mai 1994, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
5ème chambre
DTA_2508056_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2G avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29
Reconduite à la frontière
DTA_2503991_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2025-EA-066 du 3 avril
ELOIGNEMENT
DTA_2500850_20250203
3 février 2025
F A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète
DTA_2303967_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme E C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
7ème chambre
DTA_2302906_20230720
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter
DTA_2209323_20221220
20 décembre 2022
C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2209012_20221208
8 décembre 2022
A B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2204759_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
JU 9ème chambre
DTA_2207536_20221220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de
DTA_2202380_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme C E épouse A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2103501_20221103
3 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103501, Mme G B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
DTA_2406811_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2406819_20250213
A ddine C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui
DTA_2411803_20250430
30 avril 2025
A E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de
4ème chambre
DTA_2412906_20250212
12 février 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n° 2412906 et des pièces enregistrées le 20 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal
DTA_2412907_20250212
DTA_2509092_20250807
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Hmaida substituant Me Bescou, représentant M.
DTA_2600265_20260114
14 janvier 2026
Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bescou, avocat, représentant M. B... C... assisté par M.
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