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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2206436_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

H L, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301265_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A se disant Fathi Bessoued, né le 12 mai 1994, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508056_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par la Selarl BS2G avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503991_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2025-EA-066 du 3 avril

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500850_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

F A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303967_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme E C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302906_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209323_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209012_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204759_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207536_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202380_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme C E épouse A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103501_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 2103501, Mme G B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406811_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406819_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A ddine C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411803_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412906_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n° 2412906 et des pièces enregistrées le 20 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412907_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n° 2412906 et des pièces enregistrées le 20 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509092_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Hmaida substituant Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600265_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bescou, avocat, représentant M. B... C... assisté par M.

Source officielle

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