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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt d’installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence un brise-vue
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502123_20260216
16 février 2026
qu’il n’avait récupéré que 30% de mobilité ; - à la suite de cette visite, il a consulté son médecin traitant qui l’a dirigé vers le docteur C... exerçant à l’orthopôle de la clinique des Cèdres de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601275_20260303
3 mars 2026
l’autorisation demandée est elle-même subordonnée à la régularisation des éléments de toiture qui ont fait l’objet de modifications entre les mois de juin 2019 et de juin 2025 telles que la pose de brises-vues
Chambre 1
DTA_2302136_20251209
9 décembre 2025
la cession de l’immeuble a été notifiée à l’ANAH par le notaire chargé de la vente le 29 mars 2017 et que l’acquéreur des biens a adressé au mois de mars 2017, à l’antenne locale de l’ANAH située à Briey
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307484_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Brière, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - d'autres personnes ont elles aussi procédé à l'abattage et au dessouchage d'arbres sur leur terrain, à l'édification de clôtures avec brise-vue, à la pose de coffrets électriques,
Magistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
- malheureusement lorsqu'il a franchi le portique à la sortie du port, la lisse située du côté conducteur a, sous l'effet d'une rafale de vent, effectué une rotation et s'est encastrée dans le pare-brise
5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
Elles sont éventuellement complétées d'une clôture perméable : grillage sans soubassement et sans brise-vue, ni lames de jointoiement, et de préférence à mailles larges.
5ème chambre
DTA_2100491_20230214
14 février 2023
le projet de création de l'unité centrale de production alimentaire (UCPA), qui a permis la centralisation des productions alimentaires des sites du CHR de Metz-Thionville, du centre hospitalier de Briey
7ème chambre
DTA_2003167_20221124
24 novembre 2022
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise des Dunes " qui
DTA_2101134_20230328
28 mars 2023
Mme E F, née le 8 juin 1931, a été admise le 3 avril 2020 au service des urgences du centre hospitalier de Briey. Elle a été transférée à compter du 5 avril 2020 en service de gériatrie.
4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 février 2022, la société Blackberry France SAS, représentée par la SCP Fromont Briens et Me Pelicier Loevenbruck, conclut au rejet de la requête et à ce que
1ère Chambre
DTA_2102861_20231212
12 décembre 2023
Ce tènement supporte plusieurs habitats naturels et d'imposantes haies brise-vent qui, tel que l'indique notamment le PADD, permet le déplacement de la faune et la connexion entre différents biotopes et
2ème Chambre (JU)
DTA_2008727_20220719
19 juillet 2022
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 2-4 rue Alexis de Tocqueville et 3 chemin de la croix brisée
DTA_2101944_20230228
28 février 2023
d'une scolarisation dans un autre établissement ; - ces différentes fautes leur ont causé un préjudice matériel, évalué à 10 000 euros et des préjudices moraux évalué à 10 000 euros s'agissant de Brice
9ème chambre
DTA_2104853_20231010
10 octobre 2023
terrasse de cette maison, un tel exhaussement, qui atteint 90 cm à l'extrémité Ouest du jardin, nécessitant la construction de murs de soutènement destinés à maintenir les terres apportées, et d'un " brise
2ème chambre
DTA_2402356_20250506
6 mai 2025
ne pourraient pas suivre leur père et reprendre leur scolarité en cas de retour dans leur pays d'origine ou, à défaut, qu'ils ne pourraient pas être pris en charge par leur mère, qui réside aussi à Brive-la-Gaillarde
2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville, lui a infligé la sanction
DTA_2404235_20260205
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500045_20250122
22 janvier 2025
française, dont il est désormais séparé, il résulte de l'instruction que, par une ordonnance de mesures provisoires du 11 septembre 2024, la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Val-de-Briey
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