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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510962_20250712
12 juillet 2025
B A, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600594_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Harir, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516096_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2516396_20251001
1 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2516733_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
2ème Chambre
DTA_2504054_20251009
9 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’admission au séjour,
DTA_2310429_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse D représentée par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
3 ème Chambre
DTA_2303291_20240125
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Myriam Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
8ème chambre
DTA_2306131_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
10ème chambre
DTA_2305304_20240408
8 avril 2024
C B, agissant en qualité de représentant légal de D A a A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 février 2023 par laquelle la commission de recours contre
DTA_2312578_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2608324_20260513
13 mai 2026
B... épouse C..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la
1ère Chambre
DTA_2100910_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle la
9ème chambre
DTA_2319232_20250623
23 juin 2025
E F et Mme B D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A F, représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
5ème chambre
DTA_2402503_20250115
15 janvier 2025
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
DTA_2300279_20230515
15 mai 2023
F D, représenté par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401115_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale
DTA_2502610_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise vue de déterminer
DTA_2515133_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Soster Harir demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
1re Section - 3e Chambre
DTA_2530895_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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