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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200480_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure ; - les observations de Me Raymond, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2004287_20230331
31 mars 2023
G, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Jonquet, représentant les requérants et de Me Ligas-Raymond, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence.
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
Leurs demandes présentées à ce titre doivent donc être rejetées.
6ème chambre
DTA_2103934_20230222
22 février 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Meurou substitué par Me Raymond, représentant M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2300333_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, représentant M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions présentées pour Mme A : 4. Si M.
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
Par suite, la demande d'indemnisation présentée au titre de la perte d'agrément doit être écartée. Sur les intérêts : 26.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401355_20240327
27 mars 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Raymond substituant Me Meurou, représentant M.
DTA_2000878_20220712
tentative de médiation réalisée dans le cadre de la présente instance.
1ère chambre
DTA_1901067_20251203
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2102045_20240125
25 janvier 2024
Article 2 : La base imposable assignée au titre de l'exercice 2016, en matière d'impôt sur le revenu, à Mme A est réduite selon les modalités prévues au point 19 du présent jugement.
DTA_2003334_20220712
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Sud Francilien, tendant à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
Cette demande est identique à celle présentée par la métropole dans sa requête indemnitaire enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 18 août 2023 et ne présente pas un caractère provisoire
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
Ses conclusions présentées à ce titre doivent donc être rejetées.
DTA_2105372_20260313
13 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions présentées par M.
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
DTA_1904813_20240328
28 mars 2024
Ce préjudice peut ainsi être évalué à la date du présent jugement à 945 499,69 euros.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
et de l'eau du 13 janvier 2022 et du plan de masse du projet, que le bâtiment est raccordé au réseau d'assainissement par l'intermédiaire d'un branchement particulier déjà existant et situé avenue Raymond
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 11.
DTA_1902097_20230504
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