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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2413087_20250131
31 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
- Asile - 15 jours
DTA_2303965_20230418
18 avril 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2302773_20230510
10 mai 2023
E en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2301262_20230321
21 mars 2023
D en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307873_20231011
11 octobre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
JU 9ème chambre
DTA_2308775_20231103
3 novembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2308778_20231103
Eloignement 72 heures
DTA_2403409_20240612
12 juin 2024
accord implicite du 13 avril 2024, en application de l'article 22 de ce règlement.
Juge des référés
DTA_2300689_20230314
14 mars 2023
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ".
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600595_20260424
24 avril 2026
Le 20 mars 2026, elle a sollicité auprès de France Travail une aide individuelle à la formation.
DTA_2402665_20240419
19 avril 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2500804_20250226
26 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne que le compte-rendu d'entretien individuel ne permet pas d'identifier l'agent qui a mené l'entretien individuel et, ce faisant, sa qualification
DTA_2300458_20230123
23 janvier 2023
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2213198_20221116
16 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
6ème Chambre
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que pour écarter la comptabilité relative à l'activité individuelle d'alimentation générale de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2513091_20251205
5 décembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506769_20250513
13 mai 2025
DTA_2602377_20260402
2 avril 2026
En outre, il n’est pas établi que l’entretien n’aurait pas été individuel ou confidentiel.
DTA_2405595_20240821
21 août 2024
6ème chambre
DTA_2209211_20251007
7 octobre 2025
du 7 avril 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a attribué une somme de 14 783,61 euros au titre de l’indemnité spécifique de service et un coefficient final de modulation individuel
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