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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914336_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apport en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001882_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906932_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que par délibération du 2 octobre 2018, le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a tiré le bilan de la concertation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200161_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

date du 29 novembre 2021, d'un certificat d'un médecin néphrologue du centre hospitalier universitaire de Toulouse en date du 24 novembre 2021 aux termes duquel son suivi néphrologique requiert des bilans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104910_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A indique avoir réalisé des cours infirmiers les 14 janvier 2020 et 25 novembre 2020 avec présentation Power Point produite en annexe 12 de son " bilan " suivi d'une mise en pratique dans une SAUV des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206770_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutefois, le dernier bilan du chef d'établissement relevait comme compétences non observées celle de " mise en œuvre les transpositions didactiques appropriées " et celle " d'identification des savoirs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008058_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application du droit comptable, seul le contrat de crédit-bail acquis par son titulaire auprès d'un précédent crédit-preneur doit être immobilisé et inscrit à l'actif de son bilan, ce contrat ne constituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100770_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

simplifié de l'exercice clos en 2015 et un bilan prévisionnel au 31 mars 2016 de l'exercice suivant.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000192_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apport en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002046_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le 15 janvier 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102023_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324234_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D... reproche au docteur B..., qui a pris en charge C... en service de pédiatre du 26 au 30 juin 2020, de ne pas avoir pris la mesure des bilans réalisés par l’assistante sociale et la pédopsychiatre au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400316_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

radiographique récent montre des coxofémorales d’allure normale » et que « le bilan tomodensitométrique réalisé en septembre 2020 ne retrouve qu’une petite zone hétérogène de la tête fémorale gauche avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500133_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

qui soutient en outre que le syndrome phobique que subit sa fille fait obstacle à l'accès physique de son enfant dans les locaux de l'établissement scolaire dans lequel elle est inscrite, et que le bilan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500154_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

or, aucun des rapports invoqués par le CIVEN ne permet de déterminer précisément la dose annuelle de rayonnements ionisants à laquelle auraient été exposés les résidents de Papenoo ; les annexes du bilan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le respect de ces modalités est également attesté par le document intitulé « Bilan de la concertation ». 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200976_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

justification de la mesure de réduction des extractions de granulats alluvionnaires et de prise en compte des effets positifs des carrières sur l'environnement ; - il n'a pas été procédé à un véritable bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les requérants soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par un auteur incompétent ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 123-11-I du code de l'environnement ; - le bilan de l'expropriation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100929_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par délibération du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Modifications diverses

AUTO BILAN 33

SIREN 511109712Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Dépôts des comptes

A.B.C. (AUTO BILAN CASTELLANE)

SIREN 521744193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BILAN TECHNIQUE

SIREN 793283656Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

03/09/2026

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