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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304118_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dans son cahier des charges, fixant le montant de la redevance selon des surfaces qui n'existent pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515742_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, la société doit être regardée comme ayant accompli en temps utile les diligences normales attendues pour le téléchargement de son offre. 9.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2106214_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300241_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Pénalités de retard / Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La facture Etablissements Maria ne comporte pas d'adresse de livraison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300993_20230326

Administratif

26 mars 2023

26 mars 2023

Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301836_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aldebaran, représentée par Me Poirson demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Messein a retiré le permis de construire relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203647_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

état de ces écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes Saint-Méen Montauban a écarté l'offre du GMES EXID-CD/EXTIA pour l'attribution d'un marché relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203123_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 21 juin 2022, par lequel le maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514131_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

publique dès lors que l'interface web proposée ne donne pas accès aux contenus publics du réseau social TikTok ni à tous les posts publics de ce réseau social en violation de l'article 4 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à la fourniture que pour celui relatif aux conditions de maintenance technique ; - la différence de notation pour le sous-critère « Logiciel de simulation et d’automatisation», pour lequel la note de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009091_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

administratives particulières (CCAP) et de l'article 39 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) dès lors que le nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204175_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Toutefois, la lettre du 18 juillet 2022 par laquelle elle a été informée que son offre était rejetée au profit de celle de la société Entreprise Cabannes, précisait que son offre a été classée en deuxième

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304705_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

retirer ; 3°) de condamner l'Etat au paiement à la société Fioul 83 de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la condition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Si l'expert a relevé que l'absence de liaisonnement en tête des murs de la façade demeure une des conditions de l'apparition des désordres, toutefois, celui-ci n'a joué aucun effet déclencheur sur ces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002779_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D'autre part, l'article 13 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), relatif aux modalités de règlement des comptes, annexé à l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304117_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dans son cahier des charges, fixant le montant de la redevance selon des surfaces qui n'existent pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dans son cahier des charges, fixant le montant de la redevance selon des surfaces qui n'existent pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304129_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dans son cahier des charges, fixant le montant de la redevance selon des surfaces qui n'existent pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif

Source officielle

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