Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, agissant par délégation de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne, déclare qu’elle ne s’oppose pas

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 9 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 1°) précise qu'elle entend intervenir dans l'instance mais qu'elle n'est

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise de la requérante, au contradictoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

primaire d'assurance maladie à la somme de 24 612 euros et demande à ce que les frais d'instance accordés à Mme A et à la caisse soient limités à 1 500 euros.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, informe le juge des référés de ce qu'elle prend acte de la mesure d'expertise sollicitée par la

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit d'observations. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement.

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

de pluralité de causes, les conséquences de chacune et le cas échéant proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages, ce qui implique que les experts devront prendre en compte les conséquences

que la vaccination en prenant notamment en compte son état de santé antérieur ou une cause extérieure ; en cas de pluralité de cause, préciser la part imputable à chacune d’elles ; d’indiquer les références

En ce qui concerne la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie aux fins de déclaration de jugement commun : 17.

primaire d’assurance maladie au titre des frais hospitaliers ; - la caisse primaire d’assurance maladie n’établit pas l’imputabilité au manquement allégué des sommes demandées au titre des frais médicaux

La requête, les mémoires et les pièces produits dans le cadre de la présente instance ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer aux opérations d'expertise.

La requête a été communiquée à la société Cascades Aventures, au groupe Inter Mutuelles Assistance et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'ont pas produit d'observations.

Par une décision du 12 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a rejeté sa demande.

G E ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à causer le décès de M.

Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.