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1 538 résultats pour « destruction par explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

sondages, a estimé que l'ensemble des siphons de sol de la cuisine était non étanche et à l'origine des fuites, et a préconisé leur remplacement ; le défaut d'étanchéité des avaloirs est la cause exclusive

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a accordé à la société Eqiom Granulats une autorisation environnementale portant sur l'exploitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201326_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Selon l’article 1382 du code général des impôts : « Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / (…) / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004074_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

, notamment concernant les continuités écologiques, les relevés de faune et de flore, et les atteintes aux zones humides ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de qualification de la nature de l'exploitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500800_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes : / 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; / 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301957_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505625_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211820_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dès lors que ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les dispositions de cet article à l'appui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209856_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ces dispositions s'appliquent de manière exclusive aux refus d'autorisation d'urbanisme. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205500_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pacte civil de solidarité, le 15 mars 2018 et d'autre part, il a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis le 2 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Libourne pour des faits de " destructions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403047_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

février 2023, vol à l'étalage le 19 avril 2024 et placé en garde à vue le 6 juin 2024 pour des faits de menace et outrage sur personne dépositaire de la force publique, rébellion et tentative de destruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305736_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques ; / 5° La désinfection et la désinsectisation des écuries, étables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection ou la destruction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La SARL Q et fils exploite depuis 1991 un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Steenwerck (59181), au niveau du hameau de la Croix du Bac.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SAS Hydro-électrique du Boutet (SHEB) exploite une centrale hydroélectrique installée sur le Cher et située sur la commune de Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) en vertu, d'une part, d'une autorisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216682_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ayant pour objet la création et l'exploitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104065_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme G A, gérante de la centrale Ladivert, est propriétaire et exploite les ouvrages et installations dits " moulin de Ladivert ", situés sur la commune de Saint-Béat et dispose d'un droit d'eau fondé en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601802_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

offres, lancée par un avis d’appel public à la concurrence publié le 18 décembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur a attribué le lot n°3 « gestion des accès au port et du stationnement aide à l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603075_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

plusieurs autorisations visées à l’article L. 181-2 du code de l’environnement, nécessitant ainsi une autorisation ou a minima une déclaration loi sur l’eau, une dérogation aux interdictions de destruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200299_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

malgré l'absence de renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire de la parcelle de la zone des cinquante pas géométriques du Port à sec sur la presqu'île d'Ouano, continue d'occuper et d'exploiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104462_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, notamment du rapport de l'expert judiciaire que si les traces de corrosion n'ont pas pu arriver dans un délai extrêmement rapide, néanmoins, elles devaient être présentes au moment du passage d'exploitation

Source officielle

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