B, ressortissant camerounais, a obtenu la nationalité française par un décret de naturalisation du 28 septembre 2015.

citoyen français.

Mme B A, ressortissante algérienne, née 5 mai 1953, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la réintégration.

D’une part, aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande

française, résident régulièrement en France, que les parents de son épouse et les deux frères de son épouse, dont l'un est de nationalité française, résident régulièrement en France, qu'il est bénévole

B A demande l'annulation de la décision du 27 juin 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

de nationalité française.

a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

Vu - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

A C B, représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir s'il possède la nationalité française

C... sur les registres de l’état-civil français et de reconnaitre la nationalité française de ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.

A..., sur les registres de l’état-civil français et de reconnaitre rétroactivement la nationalité française à ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.

C..., sur les registres de l’état-civil français et de reconnaitre rétroactivement la nationalité française à ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.

Pour constater l'irrecevabilité de la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

B..., de nationalité française. Le 17 mars 2025, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

d'une traduction officielle en français. / Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l'Etat qui a délivré le permis de conduire présenté pour échange, la preuve de cette

Toutefois, il n'est pas contesté que le père de cet enfant, de nationalité française, a reconnu trente-trois enfants nés de trente-deux mères différentes de nationalités comorienne ou malgache entre 2012

de nationalité française ou une carte nationale d’identité.

française.

requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration