dressé par un géomètre expert et publié à l'appui d'un acte notarié et l'administration n'a pas commis d'erreur de droit ou de violation de la loi.

Sur la page Facebook de la commune, les élus de l'opposition auront la possibilité de publier 1 post de 500 caractères + photo/schéma/logo + lien hypertexte tous les 2 mois.

A B, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteusre publique, - et les observations de Me Jamot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boidé, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Creantor, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le Syndicat UET

comme " fermée " ; malgré un mail adressé à la DDTM le 22 mars 2024, tendant à rendre de nouveau accessible au public le dossier d'enquête publique, et un appel téléphonique à la préfecture puis auprès

Au cours de l'audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B... de publier une tribune dans le prochain bulletin municipal, dans des conditions équitables de forme et de délai, conformément à l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Julie-Biron

Vu : - la Constitution ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En quatrième lieu, l'attestation immobilière après décès, rendant le transfert de propriété opposable, a été publiée au service de la publicité foncière de Grasse le 2 mars 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure public, - et les observations de Me Lhéritier pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.