Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : « Une personne autre que l'État, les collectivités territoriales

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution de la peine d'interdiction définitive du

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 30 décembre 2024, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans

Vu les autres pièces du dossier.

1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

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2), comptabilité et analyse financière semestre 4 (session 2) et risque et comportement semestre 4 (session 2). 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de