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43 578 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D s'était présenté devant les services de la préfecture de Maine-et-Loire et précise que la consultation du système Eurodac a montré que M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 2 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302619_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 2 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310676_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304079_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 janvier 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203723_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Cependant, il résulte de l'instruction que le montant de revenus distribués de 251 000 euros, imposé entre les mains de M. de E, inclut une somme de 30 000 euros, correspondant selon le service à une insuffisance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400984_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En dépit de l'avis défavorable émis le 10 juin 2024 par le service de main-d'œuvre étrangère à la demande d'autorisation de travail présentée pour l'intéressé, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302914_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le préfet de Maine-et-Loire a présenté des pièces, enregistrées le 13 mars 2023 et communiquées. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208612_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs, alors que le service main d'œuvre étrangère, consulté sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé, a émis un avis défavorable, l'emploi occupé par M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401548_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par suite, les services de la préfecture de Maine-et-Loire, et en particulier les agents recevant les étrangers au sein du guichet unique des demandeurs d'asile mis en place dans ces préfectures, doivent

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319103_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 20 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, le GIP Renater a droit aux intérêts de la somme de 378 743 euros à compter du 20 mai 2021, date de réception du décompte de résiliation par la société Orange Business Services. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404062_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407154_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

20 février 2001 à Karacoban (Turquie) déclare être entré en France en 2021 pour y solliciter l'asile le 14 octobre 2021 par une demande rejetée par l'OFPRA le 31 mars 2022, confirmée par la CNDA le 12 mai

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310533_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il a présenté une demande d'asile à la préfecture de Maine et Loire le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200707_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le service a imposé entre les mains de M. B les revenus réputés distribués par la SARL Boulangerie LB au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200711_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le service a imposé entre les mains de M. B les revenus réputés distribués par la SARL Boulangerie LB au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216659_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504325_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le 20 février 2015 l'intéressé a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture du Maine-et-Loire sous une fausse identité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910788_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme A a été prise en charge par le service de chirurgie de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques de cet établissement de santé.

Source officielle

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