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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2302617_20230314
14 mars 2023
D s'était présenté devant les services de la préfecture de Maine-et-Loire et précise que la consultation du système Eurodac a montré que M.
DTA_2302618_20230314
Par une décision du 2 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile.
DTA_2302619_20230314
DTA_2310676_20230809
9 août 2023
le 23 mai 2023.
DTA_2304079_20230418
18 avril 2023
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 20 janvier 2023.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
Cependant, il résulte de l'instruction que le montant de revenus distribués de 251 000 euros, imposé entre les mains de M. de E, inclut une somme de 30 000 euros, correspondant selon le service à une insuffisance
Chambre 3
DTA_2400984_20250729
29 juillet 2025
En dépit de l'avis défavorable émis le 10 juin 2024 par le service de main-d'œuvre étrangère à la demande d'autorisation de travail présentée pour l'intéressé, M.
DTA_2302914_20230317
17 mars 2023
Le préfet de Maine-et-Loire a présenté des pièces, enregistrées le 13 mars 2023 et communiquées. M.
7ème chambre
DTA_2208612_20230530
30 mai 2023
Par ailleurs, alors que le service main d'œuvre étrangère, consulté sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour de l'intéressé, a émis un avis défavorable, l'emploi occupé par M.
DTA_2401548_20240219
19 février 2024
Par suite, les services de la préfecture de Maine-et-Loire, et en particulier les agents recevant les étrangers au sein du guichet unique des demandeurs d'asile mis en place dans ces préfectures, doivent
- 96h - Eloignement
DTA_2319103_20240109
9 janvier 2024
l'a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 20 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation
4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
Par suite, le GIP Renater a droit aux intérêts de la somme de 378 743 euros à compter du 20 mai 2021, date de réception du décompte de résiliation par la société Orange Business Services. 15.
4ème chambre - 4/11
DTA_2404062_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2407154_20250722
22 juillet 2025
20 février 2001 à Karacoban (Turquie) déclare être entré en France en 2021 pour y solliciter l'asile le 14 octobre 2021 par une demande rejetée par l'OFPRA le 31 mars 2022, confirmée par la CNDA le 12 mai
DTA_2310533_20230810
10 août 2023
Il a présenté une demande d'asile à la préfecture de Maine et Loire le 23 mai 2023.
3ème chambre
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le service a imposé entre les mains de M. B les revenus réputés distribués par la SARL Boulangerie LB au titre des années 2013 et 2014.
DTA_2200711_20250305
DTA_2216659_20230104
4 janvier 2023
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 24 octobre 2022.
2ème Chambre
DTA_2504325_20250829
29 août 2025
Le 20 février 2015 l'intéressé a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture du Maine-et-Loire sous une fausse identité.
6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
Mme A a été prise en charge par le service de chirurgie de la main, du membre supérieur et des nerfs périphériques de cet établissement de santé.
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