par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Diamant a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux

averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Maljevic, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Le magistrat statuant seul a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 4 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.