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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204510_20230214
14 février 2023
Daniel et Christian C, propriétaires des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021
5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 10 novembre 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la
9ème chambre
DTA_2110079_20230717
17 juillet 2023
A la date de l'arrêté attaqué, il exerçait en cette qualité au centre de contrôle technique Prévention Auto Conseils situé 18 rue Danielle Casanova à Aubervilliers, lequel était rattaché au réseau de contrôle
2ème chambre
DTA_2100236_20230323
23 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
1ère CHAMBRE
DTA_2100292_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, elles sont intervenues une première fois le 25 avril 2017 à la suite d'une altercation ayant amené les frères Aulenne G, Daniel G, et Djimmy G à frapper M.
8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative de la boulangerie-pâtisserie qu'elle exploite sous l'enseigne " Le fournil du Panet ", située 136 boulevard Danielle
6ème Chambre
DTA_2002409_20221205
5 décembre 2022
principe de non-discrimination une réglementation espagnole qui réservait le bénéfice d'un complément de rémunération aux fonctionnaires, à l'exclusion des agents contractuels (CJUE, 20 juin 2019, Daniel
DTA_2203301_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DTA_2401095_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit
Reconduites à la frontière
DTA_2402096_20240718
18 juillet 2024
A H, ressortissant congolais, père de trois de ses enfants nés en France, Chaday Godelive H née le 18 janvier 2019, Emmanuel, Emile, Jules, Dan H né le 3 décembre 2020 et Daniel Kunonza né le 24 juillet
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402273_20250122
22 janvier 2025
DTA_2402274_20250122
3ème Chambre
DTA_2501030_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2025 et le 31 octobre 2025, la SAS Hélio Aménagement, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demande au
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426296_20250318
18 mars 2025
arrêté n°2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
Reconduite à la frontière
DTA_2500152_20250205
5 février 2025
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
DTA_2300421_20230615
7ème chambre
DTA_2200852_20221222
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Y. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat des requérants ; - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile.
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