Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Belle, présidente, M. Degand, premier conseiller, M. Baudat, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Belle-Vandercruyssen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

C se prévaut de plus de six années de présence en France à la date de la décision attaquée, de la présence en France de son père, sa belle-mère et son beau-frère et de ce qu'il est dépourvu d'attaches

Par ailleurs, si M. et Mme C soutiennent que leurs mère, belle-mère, sœur et belle-sœur résident régulièrement en France, ils ne produisent que le seul titre de séjour de la mère de l'intéressée.

Par ailleurs, si M. et Mme C soutiennent que leurs mère, belle-mère, sœur et belle-sœur résident régulièrement en France, ils ne produisent que le seul titre de séjour de la mère de l'intéressée.

plusieurs salons de coiffure, qu'avant leur rencontre, ce dernier a été agressé par des malfaiteurs qui l'extorquaient, que l'intéressée et son concubin travaillent désormais dans le salon de coiffure de sa belle-mère

enfants à charge ; - les faits de violence commis sur son épouse le 16 mai 2023 trouvent leur origine dans l'existence de tensions au sein de son couple mais n'ont donné lieu à aucun coup de sa part, sa belle-fille

Elle soutient que : - suite au passage du cyclone Bellal, il a été constaté des infiltrations en provenance de la toiture-terrasse ; - ces désordres sont de nature à engager la responsabilité des constructeurs

nationalité indienne et originaire de la province du Kerala, soutient que travaillant dans une exploitation de cardamone, elle a été agressée par des bandits en se rendant à son travail en compagnie de sa belle-sœur

nationalité indienne et originaire de la province du Kerala, soutient que travaillant dans une exploitation de cardamone, elle a été agressée par des bandits en se rendant à son travail en compagnie de sa belle-sœur

Mme A fait valoir qu'elle a quitté son pays d'origine du fait des violences et agressions de sa belle-famille et de la population à son égard en raison de son orientation sexuelle, qu'après sa fuite le

parisienne, avant de s'installer dans leur logement dans le Gard, de cette union sont nés quatre enfants en France, régulièrement scolarisés, qui ne connaissent pas la Serbie, elle a toute sa famille et sa belle-famille

le requérant justifie par les nombreuses pièces qu'il produit d'une présence continue en France de près de sept ans à la date des arrêtés attaqués ainsi que de la présence régulière en France de sa belle-mère

C a indiqué à l'audience être menacé par la belle-famille de son fils après le divorce de ce dernier et ce, alors même, d'une part, que son fils, demeuré en Turquie ne serait pas inquiété, ce qu'il explique

provenant de la remise en cause par l'administration de la déduction en tant que charge, par la société Le Mandarin, d'un montant hors taxe de 250 000 euros correspondant aux honoraires versés à la société Bellat

détournement de l’objet du visa sollicité ; en effet, l’objet de sa demande est de rendre visite à ses enfants et d’entreprendre des démarches administratives à la suite du décès de son frère et de sa belle-sœur

adaptée à ses besoins et capacités en raison de son éloignement des communes de Bron et de Lyon, dans lesquelles se trouvent l'école de ses enfants, l'hôpital dans lequel il est suivi, le domicile de la belle-mère

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement " Grange aux Belles

Il résulte de l’instruction que la parcelle cadastrée AA 652, sur laquelle porte la convention attaquée, est située boulevard Aristide Briand, dans la zone littorale de la plage publique Riva-Bella.