A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 du préfet de la Loire portant

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

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A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé implicitement la délivrance d'un

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C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023, qui s'est substituée à

B A et Mme D E, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacun, la somme de 45 000 euros, à parfaire, en réparation

B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A E et Mme B D E, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de

E C, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 de la préfète de l'Ain en tant qu'il lui fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre