A B, ressortissant algérien né le 23 juillet 1998 à Beni Messous (wilaya d'Alger), entré en France le 9 octobre 2022 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable

Combot, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, pour la commune de Vallauris. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par la requête enregistrée sous le n° 2300798 le 10 février 2023, Mme A B représentée par Me Bessis-Osty demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

qu'elle travaille depuis plusieurs semaines et, qu'en tout état de cause, elle ne souhaite pas bénéficier de la proposition d'hébergement hôtelier proposée par le département ; - les observations de Me Bessis-Osty

B, ressortissant algérien né le 7 mai 1986 à Beni Mester, a déposé une demande de titre de séjour auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 26, rue de Berri

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur

D..., représentés par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°2021-1352 comporte pour toute mention de nom, prénom et qualité de la personne l'ayant émis : " Pierre Bédier président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et 4 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bessis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 19 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 19 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Bessis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

être achevés ; l'avancée des travaux n'a pu être constatée dès lors que l'huissier de justice s'est vu refuser l'accès au site malgré une ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Béziers

société requérante concerne l’annulation de la décision de résiliation du contrat du 28 octobre 2019 et ne tend pas à la reprise des relations contractuelles (CE, Section, 21 mars 2011, Commune de Béziers

société requérante concerne l’annulation de la décision de résiliation du contrat du 28 octobre 2019 et ne tend pas à la reprise des relations contractuelles (CE, Section, 21 mars 2011, Commune de Béziers

En l'espèce, il ressort des pièces versées par le préfet de l'Hérault en défense que, lors de ses auditions par les services de police de Béziers le 20 août 2024, M.

B D, sous-préfet de Béziers, qui a reçu, par arrêté n°2023-10-DRCL-0480 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du même jour, délégation

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été condamnée le 16 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits de vol commis le 26 septembre 2019.